Règles de bon usage

Nuisances sonores

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 19h00,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h00.

Déchets verts

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 :
Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage des déchets.
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.
Le ramassage des déchets verts est assuré depuis le 25 mars tous les mardis matins.


En application de la loi du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 :
Il convient de rappeler l’interdiction de brûlage des déchets. Il est interdit de déposer des déchets même verts en forêt.

Chiens et chats errants

« Art. 213. Du code rural – Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, « … » n’est plus sous la surveillance effective de son maître, « … » ou qui est éloigné de son propriétaire « … » d’une distance dépassant 100 mètres. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations « … » ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »

« Les chiens doivent être tenus en laisse ». Les chiens et chats errants qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière (SPA).

Les haies

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
En cas de défaillance du propriétaire, la collectivité peut décider de faire élaguer. Ce travail sera bien sûr facturé au propriétaire.